Raison sociale : AGENCE RISANI

AGENCE RISANI

  • Siège social : 44 boulevard de la République - Beausoleil 06240 - France
  • RCS : 353 205 842
  • Forme sociale : SARL
  • Numéro TVA Intracommunautaire : 
  • Carte professionnelle T n° CPI 0605 2016 000 004 646
  • Non-détention de fonds en transaction
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : NICE
  • Capital : 7 622.45 €
  • Nom du médiateur : CM2C
  • Adresse du site médiateur : 14 rue saint Jean 75017 Paris
  • Orias : 07002938
  • Assurance RCP/GF : Matrisk

 

MELIA IMMO

  • Siège social : 44 boulevard de la République - Beausoleil 06240 - France
  • RCS : 812 805 455
  • Forme sociale : SARL
  • Numéro TVA Intracommunautaire : 
  • Carte professionnelle T & G n° CPI 0605 2015 000 000 839 
  • Garantie : QBE - QRCAI000213 GF - 110 000 €  en gestion immobilière et non-détention de fonds en transaction
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : NICE
  • Capital : 1 000 €
  • Nom du médiateur : 
  • Adresse du site médiateur : 
  • Assurance RCP/GF : QBE QRCAI000213

 

Données personnelles

L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet

L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact

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Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • gestion de la relation avec vous ;
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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
  • Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Traitements des réclamations/Médiation

 

Toute réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse du siège social ou par mail: agence.risani@gmail.com

L'Agence RISANI s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Malgré l’ensemble des dispositifs mis en place pour répondre à vos réclamations, si la réponse apportée à votre requête ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09 ou sur www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffa-assurance.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.